Le fameux rapport "explosif" sur la gestion municipale stéphanoise
Le fameux rapport d’observations de la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes sur la ville de Saint-Etienne est enfin rendu public après le dernier conseil municipal du 15 juillet 2020.
Ce fameux rapport a été le serpent de mer de la dernière campagne municipale stéphanoise. En effet, la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Saint-Etienne, au titre des exercices 2012 à 2017. La chambre rend donc public le rapport d’observations définitives communiqué au conseil municipal le mercredi 15 juillet 2020. L'actuel maire de Saint-Etienne Gaël Perdriau gère la commune stéphanoise depuis le 24 avril 2014 et auparavant c'était la mandature du maire Maurice Vincent du 14 avril 2008 au 24 avril 2014.
De nombreux observateurs se sont posées la question du contenu de ce rapport de 98 pages et quelques éléments ressortent à la lecture de la présentation du rapport :
- Le processus de mutualisation avec l’intercommunalité, toujours en cours, l’a été à minima
“Malgré une direction générale commune et une direction unique des grands travaux d’infrastructure, le processus de mutualisation avec l’intercommunalité, toujours en cours, l’a été à minima, peu de services communs ayant été créés au sein des fonctions supports. Le principal transfert de compétences a concerné la voirie ; il a été réalisé de façon incomplète, puisque les effectifs chargés de la propreté urbaine demeurent encore sous gestion municipale, alors qu’ils auraient dû être rattachés à la communauté urbaine en 2016, lors de l’évolution du statut de l’intercommunalité. En définitive et jusqu’à présent, l’équilibre des relations entre la ville centre et Saint-Etienne métropole a été peu modifié malgré la création de la métropole.”
- La situation financière de la ville de Saint-Etienne s’est dégradée en 2016 et 2017, avant de s’améliorer en 2018, la ville étant historiquement endettée.
- La masse salariale a augmenté à la ville de Saint-Etienne
“La masse salariale a augmenté de 6 % sur la période, les marges dégagées par la diminution des effectifs de 74 emplois équivalents temps plein ayant été absorbées en partie par la politique de promotion d’échelon et de grade des agents.”
- Une amélioration de la capacité d’autofinancement brute
“La forte réduction de la capacité d’autofinancement brute observée en 2016 et 2017, cumulée à un coût élevé de sortie anticipée de plusieurs emprunts structurés (59 M€), a limité la capacité de financement propre des équipements. Les données de 2018 font ressortir une amélioration de la capacité d’autofinancement brute, par l’effet conjugué d’une hausse des produits et d’un recul des charges.”
- Un dernier emprunt continue d’exposer la collectivité à un risque financier latent et important
“Malgré une gestion active de la dette, qui a permis de réduire l’encours de la dette et la part des emprunts structurés, le poids résiduel du dernier emprunt structuré continue d’exposer la collectivité à un risque financier latent et important.”
- La collectivité stéphanoise a méconnu les obligations de publicité légale des vacances d’emploi, préalablement aux recrutements.
“Dans différents domaines, la gestion stéphanoise est perfectible. En particulier, en matière de ressources humaines, la collectivité a méconnu les obligations de publicité légale des vacances d’emploi, préalablement aux recrutements. Le régime indemnitaire en place souffre de nombreuses irrégularités, que la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expérience et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) aurait pu permettre de résorber, si la collectivité y avait procédé sans retard.”
- Les agents municipaux travailleraient une semaine de moins en moyenne
“La collectivité peut aussi jouer sur le temps de travail annuel qui est de 1 561 heures pour une durée légale de travail fixée à 1 607 heures. Les congés supplémentaires accordés avant départ à la retraite manquent de base légale, et l’indemnisation des heures supplémentaires, en augmentation, bénéficie à un grand nombre d’agents.”
- Les congés supplémentaires accordés avant départ à la retraite manquent de base légale
“La collectivité peut aussi jouer sur le temps de travail annuel qui est de 1 561 heures pour une durée légale de travail fixée à 1 607 heures. Les congés supplémentaires accordés avant départ à la retraite manquent de base légale, et l’indemnisation des heures supplémentaires, en augmentation, bénéficie à un grand nombre d’agents.”
- Le restaurant administratif n’accueille pas plus de 3,5 % des agents municipaux
“Une politique ambitieuse et efficace a été mise en place depuis plus de dix ans, afin de proposer un service de restauration de qualité dans l’ensemble des écoles et des crèches municipales. Elle repose sur un approvisionnement privilégiant les filières de production qualitatives, avec des produits en provenance de l’agriculture biologique ou issus de circuits courts.”
“Cependant, en dépit des efforts accomplis et de la diversification de l’offre de menus visant à mieux satisfaire les attentes des usagers, seul un quart des élèves fréquente les cantines scolaires de la ville (contre un sur deux en primaire en France, selon une étude récente du Conseil national d’évaluation du système scolaire), et le restaurant administratif n’accueille pas plus de 3,5 % des agents municipaux.”
Après ces constats, la Cour régionale des Comptes proposent sept recommandations à la ville de Saint-Etienne pour améliorer son mode de fonctionnement :
Recommandation n° 1 : Poursuivre la mutualisation des services avec l’intercommunalité, en particulier pour les fonctions supports.
Recommandation n° 2 : Adapter régulièrement la stratégie concernant le dernier emprunt structuré.
Recommandation n° 3 : Régulariser le régime indemnitaire des personnels dans le cadre de la mise en œuvre du RIFSEEP.
Recommandation n° 4 : Respecter la durée légale du temps de travail et la réglementation des heures supplémentaires.
Recommandation n° 5 : Mettre fin au congé anticipé de départ à la retraite.
Recommandation n° 6 : Etablir un plan de lutte contre le gaspillage, de collecte et de tri des déchets pour l’ensemble de la restauration collective.
Recommandation n° 7 : Analyser les causes de la faible fréquentation des cantines scolaires pour permettre d’en tirer les conséquences sur l’évolution du service
En conclusion, l'ancien Maire Maurice Vincent apporte quatre pages de réponses aux questions posées dans le rapport de la Cour des Comptes avec notamment sur sa manière de gérer la dette de 143,3 millions suite à la faillite de Dexia en 2011 en n'ayant pas recours à une forte hausse de la fiscalité pour éviter une perte d'attractivité de la ville. Tandis que l'actuel maire Gaël Perdriau apporte 16 pages de notes aux attendus du rapport en soulignant sa volonté de répondre favorablement à ceux-ci tout en insistant aux progrès déjà enregistrés.
Le rapport :
Ara201946 (3.22 Mo)
Réponse 1 Gaël Perdriau
Arao201916 r1 (743.66 Ko)
Réponse 2 Maurice Vincent
Arao201946 r2 (160.74 Ko)
https://www.ccomptes.fr/fr/publications/commune-de-saint-etienne-loire-7
Date de dernière mise à jour : 30/07/2020